Préambule

La présente offre est proposée par la micro entreprise Baguette à Bicyclette (ci-après désignée « BàB »), immatriculée au RCS Lyon et représentée par son gérant en exercice, dont l’activité commerciale est exploitée sous la dénomination commerciale « BAGUETTE A BICYCLETTE » assurée pour son activité chez Allianz.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »), ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties aux opérations commerciales proposées par BàB.

BàB a  pour activité  la vente et la livraison de pain, viennoiseries et provisions telles que des yaourts, des confitures, du miel, de la pâte à tartiner, pour les particuliers et les entreprises clients de BàB (ci-après désignés « Client »). BàB se positionne en revendeur. A ce titre, BàB ne manipule pas les matières premières ou autres denrées sensibles.

BàB se réserve, à tout moment, la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV sans préavis. Il sera appliqué aux commandes les CGV en vigueur au jour de leur validation.

 

Généralités

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations effectuées sur le territoire français. Les CGV s’appliquent aux prestations sous réserve de dispositions spécifiques prévues dans d’éventuelles conditions particulières.

 

Commande et acceptation

Toute commande doit être passée au plus tard la veille à 22h00 (BtoC) et 19h (BtoB) pour une livraison le lendemain, suivant un créneau horaire convenu avec le Client, BàB mettant tout en œuvre pour la satisfaction du Client.

Les CGV s’appliquent indifféremment à toute commande passée par téléphone, par acceptation manuelle de devis, par courrier, ou par validation sur le site internet www.baguetteabicyclette.fr

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutefois, les produits proposés étant frais et artisanaux et donc susceptibles de connaître des aléas de fabrication, BàB pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalents. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes passées par le Client, quel que soit le canal de réservation, est à l’entière discrétion de BàB  qui se réserve le droit de refuser la commande sans aucune justification. Le Client est informé de l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation par courrier électronique à l’adresse email ou par SMS au numéro de téléphone qu’il aura fourni lors de la commande.

Pour le Client, cette acceptation a pour effet d’entraîner l’exigibilité des sommes dues au titre de cette commande, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le Client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.221-28 du Code de la consommation).

 

Signature électronique

Dans tous les cas, la validation finale de la commande, par tous moyens, par le Client vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet et/ou sur les autres canaux de réservation.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Modifications ou annulation de la commande

Jusqu’au moment de la validation et ce quel que soit le canal de réservation utilisé par le Client, la commande peut être modifiée ou annulée directement sur le site ou par téléphone. Une fois la commande validée par le Client, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée.

Après validation, toute commande annulée par le Client entraine la perte totale de celle-ci, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation.

Les promotions éventuelles étant à validité limitée, tout changement apporté à une commande peut entrainer la perte des bénéfices de la promotion.

 

Prix et paiement

Sauf dispositions écrites contraires, les prix indiqués sur le site www.baguetteabicyclette.frs’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, que le Client règlera, ou de toute autre taxe nouvelle, complémentaire ou de substitution, au taux légalement en vigueur au jour de chaque commande.

Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur les prix des produits et services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des produits commandés sur le site internet et la date de la commande en question font foi.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.baguetteabicyclette.frsont réglées après validation par l’intermédiaire du module de paiement OYST en ligne. Les commandes passées par e‑mail ou téléphone sont réglées par chèque ou espèce à la livraison.

 

Retards

En cas de non-paiement des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande s’appliqueront.

 

Livraison

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Elle interviendra à l’heure choisie par le Client, avec une tolérance de plus ou moins 15 minutes environ, étant précisé que BàB, en liaison avec le Client, met tout en œuvre pour sa satisfaction.

Pour les particuliers, les prestations de service présentées sur le site internet www.baguetteabicyclette.frsont proposées à la vente pour l’ensemble des arrondissements de Lyon, Caluire-et-Cuire et Villeurbanne.

En cas d’absence du Client à l’heure de livraison prévue à la commande :

  • pour les réservations internet et de paiement en ligne, la commande pourra être déposée devant la porte du Client si l’accès à l’immeuble a été possible. A défaut, la commande sera conservée par BàB et aucun remboursement ne pourra être exigé ;
  • pour les réservations par téléphone ou par email, les sommes dues resteront exigibles. BàB informera le Client par mail du montant restant dû à régler lors de la prochaine commande.

La marchandise ne sera pas relivrée.

 

Transfert de risque

Le transfert de risque et de responsabilité de BàB vers le Client interviendra à la livraison des produits. Toute réclamation se fera sur la seule base des informations écrites données par le Client lors de sa commande et ne sera acceptée qu’au moment de la livraison. Les cas de force majeure, tels les grèves de transport en commun, les intempéries de quelque nature que ce soit ayant fait ou pas l’objet d’un avis de vigilance, les manifestations publiques, les embouteillages pour quelque cause que ce soit (accidents, travaux d’urgence sur la voierie, coupure de circulation par les services de secours ou les services techniques…), etc. ne pourront être imputés à BàB qui mettra tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.

La responsabilité de BàB ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des boulangers pâtissiers et autres artisans partenaires. La composition des produis est disponible pour chaque article vendu sur le site internet dans la partie « COMMANDER ». Afin d’informer l’artisan partenaire des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le Client serait sujet, celui-ci devra de manière non équivoque le préciser par écrit lors de sa commande, quel que soit son canal de réservation.

 

Responsabilité/Réclamations

BàB a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison des produits et services, une obligation de moyens.

BàB décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves, etc…) ou si l’accessibilité aux lieux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.).

Dans tous les cas, la responsabilité de BàB ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées au service par e-mail : contact@baguetteabicyclette.fr

 

Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

BàB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client et notamment les renseignements et données nécessaires à la bonne exécution d’une livraison : adresse du Client, étage, codes d’accès, et plus généralement les caractéristiques de sa commande.

Tous les éléments constitutifs du site internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît que les produits distribués par BàB peuvent être l’objet de droit de propriété intellectuelle et s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits.

 

Hygiène et santé

BàB n’utilise que des produits salés et sucrés du jour, yaourts, jus de fruits, chocolats, confitures, etc., de fabrication artisanale par des artisans et producteurs locaux ou régionaux qui disposent de date optimale de consommation visibles sur les produits.

Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de ces produits, BàB recommande au Client de les conserver dans un endroit sec et frais pour les produits secs et au réfrigérateur pour les yaourts et beurres. BàB décline toute responsabilité dans le cas où les produits frais ne seraient pas consommés dans un délai de 4 heures après la livraison.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

Catalogue

Les photos du site internet BàB, des flyers et catalogues ne sont pas contractuelles. Elles reflètent l’esprit de nos produits et de nos prestations.

 

Législationapplicable auxconditions générales de vente en ligne

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces conditions sera soumis à la règlementation en vigueur au jour de la commande applicable en la matière.

 

Election de domicile

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de la micro-entreprise BàB.